Conditions d'Utilisation

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1. Absence de conseil juridique

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2. Relation

L'accès au service ne crée pas de relation avocat-client ni aucun autre type de relation professionnelle avec Sentient Expanse.

3. Communications

En utilisant le service, vous reconnaissez que, à votre demande et sous réserve de notre Politique de Confidentialité, nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique et que tous les accords, avis, déclarations et informations que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales, y compris, sans s'y limiter, celles relatives au fait que ces communications soient effectuées par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web, ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web ou dans d'autres parties du service. Lorsque vous nous communiquez de la propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire entre vous et nous, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer vos contenus sur tout support existant ou qui sera développé à l'avenir.

Sauf indication expresse contraire, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d'auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. En conséquence, vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, représenter, afficher, distribuer, intégrer dans des supports électroniques, modifier, décompiler, effectuer des opérations de rétro-ingénierie, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site web ou d'autres parties du service sans l'autorisation préalable et écrite de Sentient Expanse, sauf et uniquement dans la mesure où les dispositions légales impératives le permettent (comme, par exemple, le droit de citation).

6. Utilisation interdite

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7. Tiers

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8. Résiliation

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9. Garanties et responsabilité

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10. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre les contenus que nous fournissons accessibles aux personnes handicapées, conformément au Règlement de l'Union européenne sur les exigences en matière d'accessibilité des produits et des services de 2023. Si vous êtes en situation de handicap et ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de ce handicap, nous vous prions de nous en informer en décrivant en détail le problème rencontré.

11. Restrictions à l'exportation et utilisation légitime

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12. Cession

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13. Manquements aux présentes conditions d'utilisation

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14. Indemnisation

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15. Renonciation

Le fait que nous ne fassions pas respecter certaines des dispositions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ni affecter la validité des présentes conditions d'utilisation ou de l'une quelconque de leurs parties, ni notre droit de faire respecter ultérieurement l'une quelconque des dispositions.

16. Langue

Les présentes conditions d'utilisation seront interprétées et appliquées exclusivement en langue anglaise. Toutes les communications et correspondances seront effectuées exclusivement en anglais. Note : La version française est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation irlandaise, à l'exclusion des règles de droit international privé ou de conflit de lois qui pourraient entraîner l'application d'une législation autre que la législation irlandaise. Tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction de la Commercial List de la High Court of Ireland.

18. Coordonnées

Ce site web est exploité par Sentient Expanse. Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@sentientexpanse.com.